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COVID-19 | Le massage interdit en cabinet et à domicile.

Le gouvernement vient d’arbitrer la question des prestations à domicile. Elles sont désormais limitées aux services à la personne relevant du Code du travail. Ce qui exclut les activités de massage bien-être.

Le massage ne peut donc plus être pratiqué, ni en cabinet, ni au domicile du client, ni à votre domicile.

Les textes sont muets sur les activités de massage en entreprise ou en institution, qui demeurent théoriquement possibles. Mais on voit mal un chef d’entreprise prendre la responsabilité juridique d’autoriser cette pratique dans son établissement.

À quels textes nous référons-nous ?

Le décret confinement, n°2020-1310 publié vendredi 30 octobre, vient d’être modifié et complété par un décret 2020-1331 publié au JO de ce mardi 3 novembre. Ce texte précise que, dans le champ des services à la personne, seules sont autorisées les activités énumérées par l’article D.7231-1 du Code du travail.

Attention, ces textes doivent souvent être lus en creux : ce qui n’est pas autorisé est interdit. Ce texte est complexe, il faut parfois recouper trois articles différents pour comprendre. Prenez garde aux interprétations hasardeuses.

Pour une lecture plus juridique nous vous renvoyons aux publications de notre partenaire, l’UPSME.

Source

Par  Joel DEMASSON/ paru sur © jemefaismasser.fr 

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