Covid-19 | Etes-vous assuré ?

La pandémie modifie-t-elle les garanties responsabilités civile et professionnelle ?

Le contexte créé par le Covid-19 n’impacte d’aucune façon les contrats, qui demeurent en l’état. Il s’agit donc de savoir si des motifs ou clauses pourraient être invoqués qui conduiraient à suspendre les garanties ?

Deux motifs sont évoqués par nos assureurs :

– Le fait que le risque perde son caractère aléatoire, car relevant de l’inéluctable.

– La condamnation pénale du praticien, auteur ou complice d’une faute.

Dans les deux cas il semble que le simple respect des directives gouvernementale et/ou des recommandations des organisations professionnelles soit de nature à faire démonstration de la bonne foi du praticien : le risque n’est pas inéluctable dès lors que le gouvernement considère que la reprise d’activité est compatible avec la pandémie ; le praticien n’est pas personnellement responsable dès lors qu’il applique des recommandations hygiénistes gouvernementales ou professionnelles.

Le manque de précision des directives gouvernementales ouvre-t-il une brèche ?

Il est certain qu’il serait plus solide d’entendre le Gouvernement dire précisément que, OUI, le massage est possible à partir du 11 mai, et sous quelles conditions. Mais confronté à la multitude des métiers et des situations, cette énumération est impossible. Le Gouvernement s’en tiendra donc à dire ce qui est obligatoire, tel que porter un masque dans les transports, ou interdit, tel qu’ouvrir certains lieux publics. Nous en demeurerons donc à une lecture en creux : le massage est autorisé puisqu’il n’est pas interdit.

Il en est de même pour ce qui concerne les recommandations formulées par la FFMBE. L’idéal serait une approbation formelle par les pouvoirs publics. Et c’est pourquoi la FFMBE lui a fait la demande. Mais il est fort peu probable que le Gouvernement puisse approuver des recommandations profession par profession.

Les praticiens sont-ils véritablement exposés à des possibilités de poursuites ?

Pour démontrer la faute d’un praticien, il faudrait être en mesure de faire la démonstration, preuve à l’appui, que la contamination par le Covid-19 est intervenue durant la séance de massage. Qui peut démontrer cela s’agissant d’un virus aussi volatil et avec un temps d’incubation aussi long. Seul un martien venu sur terre spécifiquement pour un massage, et reparti aussi vite, sans rien toucher, ni même respirer, pourrait avoir une possibilité de faire la démonstration irréfutable d’un lien direct de causalité. Il est donc très improbable qu’une plainte d’un client à l’encontre d’un praticien puisse prospérer.

Est-il utile de faire signer une décharge de responsabilité à nos clients ?

En droit français, la notion de décharge de responsabilité (pénale comme civile), ne peut être appliquée et retenue. En effet, la faculté d’ester en justice est un droit fondamental, d’ordre constitutionnel, et nul ne peut y renoncer. La jurisprudence montre même que l’usage d’une décharge de responsabilité peut se retourner contre son auteur, celui-ci étant alors soupçonné par le juge d’avoir voulu se délester de ses obligations professionnelles. Enfin, en terme d’image et de communication, l’idée de se décharger de ses responsabilités est un très mauvais signal envoyé à la clientèle. C’est tout le contraire d’une posture professionnelle.

Privilégiez donc une relation d’intelligence avec votre client : au moment du rendez-vous, questionnez-le sur sa connaissance de la situation sanitaire ; sur son analyse du risque de faire une entorse à la distanciation ; et informez-le des mesures d’hygiène que vous pratiquez et qu’il aura à respecter en venant à son rendez-vous.

Pour autant…

… le risque pénal zéro n’existe pas. Nous sommes confrontés à un situation inédite, pour laquelle nous ne disposons d’aucun recul jurisprudentiel. Le juge pénal a toutes latitudes pour interpréter des situations et pointer des responsabilités. Et il le fait dans une approche en écho avec les réalités de la société à un moment donné. Passée la crise Covid-19 nous verrons certainement éclore des contentieux : tel Ehpad n’a pas suffisamment protégé ; tel médecin a refusé tel médicament ; tel ministre a sous-évalué les risques. Et pour ce qui vous concerne : auriez-vous dû refuser de masser telle personne à risque ? Peut-on démontrer que vous êtes le seul intervenant à être venu au domicile de telle personne ? Avez-vous respecté les règles fixées dans tel établissement ?

Serons-nous demain dans une société de la responsabilité collective, ou au contraire dans une société du juridisme et de la responsabilité individuelle ? Nul ne peut le dire.

En conclusion

Si l’on met dans une marmite l’analyse de la situation, la réalité du droit et le discours de nos assureurs, et que nous touillons le tout, nous obtenons une mixture plutôt rassurante. Mais nul ne peut garantir quoi que ce soit à 100%.