Aller au contenu

Fondée en 2004

Logo FFMBE anniversaire 20 ans
écoles
0
Adhérents
0
Abonnés
0

Vous aussi !
Rejoignez la fédération Participez à la reconnaissance du métier Profitez des avantages inclus

Check-list des obligations pour les masseurs bien-être en micro-entreprise

Que vous soyez un masseur en formation ou un professionnel déjà installé, il est essentiel de préparer ou vérifier votre conformité à la réglementation. Cette check-list vous aide à faire le point sur vos obligations légales. Parce que jongler entre huiles essentielles et paperasse, c’est tout un art. Voici votre guide pour vérifier si vous êtes en règle…
C'est obligatoire

> J'assure mon activité : Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

La responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire dès que vous êtes installé et commencez à exercer de manière rémunérée. Si vous êtes stagiaires, lors des massages d’exercice avec vos « cobayes », c’est votre responsabilité civile personnelle qui s’applique.

> Je déclare sans retard mon chiffre d’affaires et je paie mes cotisations sociales

Votre micro-entreprise inscrite, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois (ou trimestres), même si votre chiffre d’affaires est ponctuellement égal à zéro (vacances…). Si vous dépassez les délais, l’amende administrative est de 51€ par retard. Idem, le paiement des cotisations à l’URSSAF est obligatoire 😉

> Je règle la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est un impôt local qui permet de participer au financement du budget de votre commune ou de votre intercommunalité. Vous devez vous en acquitter chaque année, avant le 15 décembre. Si vous débutez votre activité, vous bénéficiez d’une exonération totale de CFE la première année. Renseignez-vous, d’autres exonérations existent.

> Je délivre une facture à mes clients et je tiens un livre des recettes (comptable;-)

Pour toute prestation supérieure à 25€, vous devez réaliser une facture détaillant prestations et produits. En dessous de 25€, la facture est facultative, mais vous devez la fournir sur simple demande de votre client. Chaque facture doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires, consultez notre article dédié pour en savoir plus.

> J'affiche mes tarifs, j'informe mes clients

Vous devez afficher clairement vos tarifs. C’est obligatoire, mais c’est aussi une bonne manière de rassurer vos clients, qu’ils soient nouveaux ou fidèles. Mais attention, cette obligation d’information ne s’applique pas qu’aux tarifs qui ne sont qu’une des obligations d’information précontractuelle du client.

> J'ouvre un compte bancaire dédié

Si, au cours de votre activité, votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10.000€ durant 2 années consécutives(on vous le souhaite !), vous avez l’obligation d’ouvrir un compte dédié à votre activité professionnelle. Néanmoins, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité même si vous ne dépassez pas le seuil de 10.000€.

> J'adhère à un dispositif de médiation à la consommation

Tous les consommateurs ont le droit de faire appel, gratuitement, à un médiateur de la consommation dans le cadre de la résolution d’un litige l’opposant à un professionnel. De ce fait, en tant que professionel, vous avez l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer vos clients.

> Je protège les données personnelles de mes clients

Vous devez informer vos clients de la collecte et du traitement de leurs données personnelles, conformément au RGPD de mai 2018. Dans le cadre de votre activité, vous devez recenser les actions de collecte concernant les factures, devis, bases de données clients ou fournisseurs, ainsi que les données sensibles. Ce recensement doit être inscrit dans un registre des traitements, que vous devrez fournir en cas de contrôle de la CNIL.

> Je dispose de conditions générales de vente (CGV)

Vous devez communiquer à vos clients, de manière lisible et compréhensible, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de vos prestations. Toutes ces informations doivent figurer dans vos Conditions Générales de Vente (CGV).

> Je mets en conformité mes supports de communication

Que ce soit sur votre site internet ou vos supports de communication imprimés, vous devez veiller à ce que toutes les mentions obligatoires soient bien présentes : numéro de siret, mentions légales, politique de confidentialité, éditeur, imprimeur, etc. Ces mentions ne sont pas si nombreuses et sont  simples à afficher. Informez-vous !

> Je respecte les droits d'auteur de la musique que je diffuse

L’utilisation de comptes personnels (Deezer, Spotify…) pour diffuser de la musique dans un cadre professionnel, pendant les séances de massage, ne respecte pas les droits d’auteur. Les adhérents FFMBE, bénéficient d’un tarif préférentiel (remises de 20%) pour utiliser les services de la plateforme musicale Music Source dédiée aux professionnels du bien-être. 

C'est recommandé

> J'adhère à une fédération professionnelle (par exemple la FFMBE 😉 )

Que vous soyez en formation ou que vous soyez en activité, rejoindre une fédération professionnelle est fondamental à défaut d’être obligatoire. Que ce soit pour soutenir la reconnaissance du métier ou pour bénéficier d’une veille métier et d’avantages spécifiques, engagez-vous !

> Je me forme pour améliorer sans cesse ma pratique

Saviez-vous qu’une partie de vos cotisations sert à financer vos actions de formation continue ? Un masseur qui apprend, c’est un masseur qui améliore sans cesse sa pratique. Mais attention, les règles et montants de prise en charge évoluent en 2025. Renseignez-vous !

> Je tiens un registre de mes achats

Vous n’avez pas l’obligation de tenir un registre de vos achats (sauf si vous vendez des marchandises), mais c’est une pratique vivement conseillée. Ce registre vous permet de vous rendre compte de vos dépenses et d’évaluer le prix de revient de vos prestations, et donc votre marge réelle.

> J'utilise un logiciel de facturation certifié

L’utilisation d’une solution de facturation en ligne, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, est fortement conseillée. Elle simplifie grandement l’exercice et facilite les échanges avec les services de l’Etat en cas de contrôle. 

Source

Par François Cordier, responsable communication FFMBE, gérant de l’agence de communication La solution est ici, dédiée aux professions du bien-être.

Table des matières