Fondée en 2005
Fondée en 2005
Dans le cadre d’activité le plus courant, c’est-à-dire une pièce de massage où ne sont présents que le praticien et son client, sans salle d’attente ou tout autre espace avec diffusion continue la musique, aucune déclaration n’est à faire à la SACEM ni aucun droit n’est à verser à cet organisme. Par contre, l’usage de playlists type Deezer, Spotify, YouTube Music est illégal car réservé à un usage familial. L’usage professionnel consistant en la diffusion de musique lors d’un massage nécessite de recourir aux services de diffuseurs professionnels comme Music Source, l’application musicale des professionnels du bien-être, partenaire FFMBE.
La question mérite d’être posée : pourquoi devrais-je payer pour recevoir un massage ?
Cette question ne vous semble pas légitime ? Vous estimez que tout travail mérite une juste rétribution et qu’il n’est pas question que vous massiez gratuitement ?
C’est aussi l’avis des auteurs-compositeurs à l’origine des musiques diffusées lors des séances de massage. Puisque l’immense majorité des masseurs pensent “pourquoi devrais-je payer pour utiliser de la musique ?“, il est légitime que les auteurs-compositeurs se posent en retour cette question : “pourquoi devrais-je payer pour recevoir un massage ?“
On souffre tous d’un a priori sur la gratuité de la musique. Chaque jour on accède gratuitement à de la musique via les radios ou Youtube sans se poser la question de la rétribution des auteurs à l’origine de ces contenus. Eventuellement, on consent à payer une dizaine d’euros par mois pour un abonnement à Spotify ou Deezer, pour optimiser cette écoute, la diversifier et la sélectionner selon nos goûts.
Or, dans le cadre d’un usage professionnel, la diffusion de cette musique n’est pas “libre de droits”, donc nullement gratuite.
Au même titre que l’huile, l’électricité, la lessive, l’abonnement à Canva, etc. la musique est un des produits et services qui composent vos prestations, c’est donc une charge qu’il est normal d’intégrer dans son coût de revient (le coût de revient correspond à la somme des charges (directes et indirectes) engagées par une entreprise pour la production et la distribution d’un bien ou d’un service).
Fondée en 1851, la SACEM est une société privée à but non lucratif. Sa mission principale est de collecter et répartir les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Chaque année, elle reverse en moyenne 85% des sommes qu’elle collecte aux créateurs, ce qui leur permet de vivre de leur travail. Ces sommes se nomment les DEP pour Droits d’Exécution Publique.
La SPRE (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) est un organisme de gestion collective à but non lucratif. Elle collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes (page wikipedia pour en savoir plus et comprendre le principe de la rémunération équitable).
Ces deux organismes ont donc pour mission de défendre les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, et représentent l’immense majorité du répertoire musical diffusé en France, avec plus de 140 millions d’œuvres représentées.
Oui, il existe de la musique “libre de droit de diffusion”, de la musique que vous pouvez diffuser librement lors de vos prestations en cabinet. Il convient néanmoins de bien vérifier à quelle licence d’utilisation se rapportent les morceaux que vous souhaitez diffuser. Voici un petit tour d’horizon de ces licences.
La musique libre est soit de la musique du domaine public, soit de la musique diffusée sous une licence ouverte de type Creative Commons Zéro.
Le domaine public désigne l’ensemble des œuvres de l’esprit et des connaissances dont l’usage n’est pas ou n’est plus restreint par la loi. Une musique tombe dans le domaine public quand l’exclusivité sur cette œuvre cesse, soit 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la mort de l’auteur. Il n’est donc plus nécessaire de verser des droits d’auteur ou de demander son autorisation pour reproduire ou utiliser l’œuvre. C’est comme si cette oeuvre appartenait à tout le monde.
Les licences ouvertes englobent à la fois les licences libres au sens strict (celles qui accordent le plus de liberté à l’utilisateur) et les licences de libre diffusion qui peuvent être plus ou moins restrictives.
Il s’agit des oeuvres sous licences Creative Commons. Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d’œuvres.
La licence CC0 (Creative Commons Zéro), la plus “permissive” des licences CC, autorise toute personne à réutiliser, améliorer, modifier sans aucune restriction tant que la personne respecte la loi. Cette licence est très proche des caractéristiques du domaine public et de la licence Copyleft (open source).
La licence Copyleft est l’autorisation donnée par l’auteur d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette autorisation de libre usage et diffusion reste préservée.
Vous pouvez diffuser librement des bruits de nature (océan, cascade, chant d’oiseaux…) durant vos prestations. En effet, la Sacem considère que ces fonds sonores ne constituent pas des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les DEP (droits d’exécution publique) ainsi que la SPRE ne sont percevables par la SACEM que dans le cas de l’utilisation de musique pour une écoute publique.
Il faut donc distinguer 2 situations :
Dans ce cadre, la première étape consiste à effectuer une déclaration préalable auprès de la SACEM. Comme la SACEM collecte également la cotisation de la SPRÉ, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour les 2 organismes collecteurs. Cette déclaration peut être effectuée en envoyant votre demande d’autorisation à une délégation régionale de la Sacem ou directement en ligne sur le site internet de cet organisme.
Une autorisation vous sera alors délivrée sous la forme d’un contrat conclu pour 1 an et reconductible tacitement.
Le document ci-contre “Règles générales d’autorisation et de tarification – centres de soins, centres de détente” précise les montants à régler. Pour un professionnel exerçant dans un salon, la tarification est la suivante :
soit un total de 214.04€ ht (256.84€ ttc).
Dans le cas d’une cabine de massage ou ne sont présents que le praticien et son client, aucune déclaration n’est à faire à la SACEM ni aucun droit n’est à verser à cet organisme.
Rappelons-le, les DEP (droits d’exécution publique) ainsi que la SPRE ne sont percevables par la SACEM que dans le cas de l’utilisation de musique pour une écoute publique. Si la musique est diffusée dans une salle d’attente ou dans un hall, par exemple dans le cas d’un spa, les perceptions sont dues. Dans le cas d’un usage privé au sein d’une cabine de massage, ce n’est pas le cas.
Avez-vous le droit de diffuser au cours de vos prestations de la musique via des sites/applications tels que Deezer, YouTube Music ou Spotify ?
Et bien non ! Comme en témoigne cette réponse officielle sur le forum de Deezer :
Il est interdit de diffuser de la musique depuis Deezer dans un établissement public. Il est indiqué dans les conditions d’utilisation de Deezer : “L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.”
La seule façon d’être totalement en règle est donc d’utiliser les services d’une applications dédiée à une diffusion musicale dans un cadre professionnel.
C’est pourquoi la FFMBE vient d’établir un partenariat avec la plateforme musicale des professionnels du bien-être Music Source.
Music Source propose à tous les adhérents FFMBE un code promotionnel leur offrant une réduction de -20% à vie sur l’ensemble des offres Premium via l’application mobile.
Vous pouvez tester l’abonnement premium gratuitement pendant un mois, il vous suffit de télécharger l’application et de vous inscrire. C’est sans engagement ni carte bleue.
L’application est en constante évolution et de nouveaux développements seront proposés en 2024 :
Source
Par François Cordier, responsable communication FFMBE, gérant de l’agence de communication La solution est ici, dédiée aux professions du bien-être.
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Bonjour
Si j’achète ma musique je fais ma playlist dois je encore payer la SACEM ? C’est une vision qui n’est pas abordée
Bonjour,
si la question est la suivante : j’ai acheté des CD, je compose ma playlist à partir de ces CD, je la diffuse lors de mes massages (sans diffusion publique type salle d’attente), alors vous n’avez rien à régler à la Sacem. Dans ce cas précis, la valeur ajoutée de notre partenaire music source est de vous proposer des musiques spécifiquement adaptés à vos massages (ambiance, rythme, durée) et d’enrichir en permanence l’offre de contenus pour éviter une possible lassitude pour vous en tant que professionnel.le et pour votre clientèle.
François Cordier