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Abaissement de la franchise en base de TVA à 25000€

 En imposant un abaissement brutal du seuil de la franchise en base de TVA de 37.500 € à 25.000 € dès le 1er mars 2025, le gouvernement met sous pression des milliers de micro-entrepreneurs. Sous couvert d’une harmonisation fiscale européenne, cette mesure risque avant tout de fragiliser encore plus les indépendants, en augmentant leurs tarifs et en alourdissant leur charge fiscale et administrative. La FFMBE se mobilise pour informer et défendre les intérêts de ses adhérents, et appelle à une prise de conscience collective sur les conséquences de ce nouveau seuil. Nous faisons le point ici sur les enjeux, l’impact concret et les pistes d’action.

Mise à jour du 28 avril 2025
Suspension de la réforme de la TVA : nouvelles manifestations le samedi 3 mai et le mardi 6 mai 2025

📅 Un rassemblement est prévu le samedi 3 mai dans plusieurs villes en France. 

La FNAE et le groupe Facebook « Manifestons tous ensemble – TVA auto-entrepreneurs, Indépendants et Libéraux » , organisent une manifestation nationale le samedi 3 mai 2025 dans 22 grandes villes de France. Nous comptons sur vous !

Rdv de 14h à 17h dans 21 villes :

📅 Une manifastation est prévue le mardi 6 mai devant Bercy. 

Avec la FNAE, soyons présent à la réunion de concertation à Bercy sur la franchise TVA à 25.000 € !

« Pour réaffirmer notre détermination et apporter notre soutien aux parlementaires qui vont défendre notre position, mobilisons nous devant Bercy pendant cette réunion décisive !

« Ce combat ne se joue pas uniquement dans les bureaux : nous appelons tous les entrepreneurs, leurs clients et l’ensemble des citoyens à se mobiliser devant Bercy le 6 mai à partir de 9h30 pour faire entendre une voix claire : abrogation de la réforme !« 

Informations sur le site de la FNAE

Mise à jour du 9 avril 2025
La commission des finances du Sénat plaide en faveur du retrait de la baisse du seuil de TVA à 25.000€

Serait-ce enfin une première bonne nouvelle ? La mobilisation commencerait-elle a porter ses fruits ? Dans son communiqué de presse, la FNAE salue l’engagement exemplaire de la commission des finances du Sénat sur la réforme de la franchise de TVA.  

Suite à la pétition déposée par la FNAE au Sénat, la commission des finances a rendu son rapport et plaide pour une abrogation de la baisse de la franchise de TVA à 25.000€.

Pour autant, l’abrogation n’est pas acquise. Ce premier pas doit nous inviter à poursuivre la mobilisation. 

Communiqué de presse FNAE

Mise à jour du 6 avril 2025
Des nouvelles du côté du projet de loi de simplification de la vie économique

⚠️ La bataille pourrait bien se jouer mardi à l’Assemblée dans le cadre du Projet de loi de simplification de la vie économique !
 
Nous sommes fiers d’annoncer que 12 amendements en faveur des auto-entrepreneurs ont été déposés à l’Assemblée nationale : 
> 184 députés de tous bords se sont mobilisés.
> Ces amendements seront débattus dès mardi en séance plénière : https://fnae.fr/wp-content/uploads/2025/04/Amendements-PJL-Simplif.pdf
 
C’est le fruit d’un travail de terrain, acharné et collectif.
Un immense bravo à chaque auto-entrepreneur qui a pris le temps de contacter son député ou sa députée. Vous avez prouvé que la mobilisation paie !
 
Attention toutefois : le gouvernement persiste et signe en déposant un amendement (n°2527) qui propose de fixer :
 
> le chiffre d’affaires des prestations de services de travaux immobiliers (BTP) à 25 000 €,
> celui des autres activités à 37 500 €.
> Une mesure qui s’appliquerait dès le 1er juillet 2025.
 
❌ Inacceptable !
Il est donc crucial que chaque député soit présent mardi pour voter les bons amendements !
> Continuons à les mobiliser jusqu’au vote !
> Rendez-vous mardi. Restons unis, actifs, solidaires.

Mise à jour du 29 mars 2025
Suspension de la réforme de la TVA : nouvelle manifestation le samedi 3 mai 2025

Le 25 mars dernier, nous étions près de 3 000 à manifester dans 15 villes de France pour marquer notre détermination.

Une nouvelle manifestation est envisagée en mai pour plus d’info voir le site de la FNAE.

A ce jour, aucun texte n’est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale avant la fin de la suspension au 1er juin 2025.

Cependant, le projet de loi « Simplification » (n°481) est actuellement en cours d’examen. C’est une opportunité parlementaire concrète pour revenir sur la baisse du seuil de TVA à 25.000 €.

Une proposition de Loi pour abroger ce texte devrait être également proposée à l’occasion de la niche parlementaire du PS en juin.

Dans un premier temps, nous devons collectivement sensibiliser les députés et sénateurs à nos revendications pour leur permettre de revenir sur cette réforme inadaptée par le biais de ce projet de loi « Simplification ». Pour mobiliser ensemble les sénateurs et députés, nous vous proposons un courrier type que vous pouvez personnaliser ainsi que la liste des députés et des sénateurs. Eux seuls ont le pouvoir d’annuler la baisse du seuil de TVA.

C’est pourquoi la confédération Syndicare vous propose également de prendre rendez-vous au téléphone avec les élus aux permanences de leurs circonscriptions. Un échange en direct est plus intéressant et peut permettre de présenter aussi notre métier. Vous pouvez aussi interpeller les élus des Conseils Régionaux, les Maires… pour créer une dynamique sur le sujet.

Nous comptons sur vous !

📅 Un rassemblement est prévu le samedi 3 mai dans plusieurs villes en France. 

Pour nous aider à évaluer votre présence et à optimiser l’organisation indispensable à ce genre d’évènement, merci de répondre à ce sondage rapide sur votre participation à ces rassemblements.

Je réponds au sondage

Mise à jour du 20 mars 2025
Mobilisation nationale le 25 mars à 14h

Face aux nombreuses oppositions, le gouvernement a décidé de reporter au 1er juin 2025 l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25.000€. Ce délai doit permettre d’adapter la réforme en tenant compte des préoccupations exprimées.

Une suspension en trompe-l'œil

Les fédérations dénoncent une manœuvre dilatoire, estimant que le gouvernement cherche surtout à calmer la contestation sans renoncer à la mesure. La FNAE appelle à une mobilisation massive pour obtenir son abandon définitif.

Alors que l’Italie relève son seuil de franchise à 85.000€, la France fait le choix inverse, mettant en péril des centaines de milliers d’indépendants. Pour une simplification et une compétitivité accrue, les fédérations demandent un seuil unique de 85.000€ pour toutes les activités.

Mobilisation nationale le 25 mars – Rejoignez-nous !

La FNAE et le groupe Facebook « Manifestons tous ensemble – TVA auto-entrepreneurs, Indépendants et Libéraux« , organisent une manifestation nationale le 25 mars 2025 dans 15 grandes villes de France pour s’opposer à cette réforme injuste, adoptée sans concertation, qui menace directement plus de 350.000 entrepreneurs.

Mise à jour du 11 mars 2025
Suspension de la réforme de la TVA : un sursis jusqu’au 1er juin 2025

Le projet d’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25000€ avait soulevé de nombreuses inquiétudes parmi les micro-entrepreneurs et indépendants, notamment dans le secteur du bien-être. Face à cette mobilisation, le gouvernement a annoncé le report de l’application de cette mesure jusqu’au 1er juin 2025, le temps de proposer des adaptations tenant compte des préoccupations exprimées lors d’une concertation menée en février.

Une réforme suspendue mais toujours d’actualité

Si la réforme devait initialement entrer en vigueur le 1er mars 2025, le gouvernement a décidé de la suspendre temporairement après avoir consulté plus d’une cinquantaine de fédérations professionnelles. Malgré cette suspension, le gouvernement maintient son objectif d’un plafond unique à 25000€ et prépare des ajustements qui seront annoncés dans les prochaines semaines. Pour l’instant, aucune annulation pure et simple de la réforme n’est envisagée, contrairement à ce que réclament plusieurs organisations professionnelles.

Une mobilisation toujours nécessaire

Les fédérations et d’autres acteurs dénoncent une « suspension de façade », estimant que le gouvernement cherche à calmer la contestation sans revenir sur l’essence de la mesure. La FNAE appelle à une mobilisation massive pour obtenir une suppression définitive de l’abaissement du seuil de TVA.

Quelle suite pour cette réforme ?

Pour l’instant, les micro-entrepreneurs ne sont pas tenus d’effectuer les démarches déclaratives liées à la réforme.

Le gouvernement a promis des ajustements, mais aucune garantie n’a été donnée quant à une révision en profondeur de la réforme.

Il est donc essentiel de continuer à suivre l’évolution des discussions, de rester attentif aux futures annonces et de faire entendre votre voix auprès de vos élus !

Mise à jour du 21 février 2025
URGENT Pétition au Sénat contre la baisse du seuil de TVA

FNAE : « Le combat continue ! (…) Nous avons une opportunité unique de nous faire entendre auprès du Sénat grâce à la PÉTITION OFFICIELLE DU SÉNAT pour demander l’abrogation immédiate de cette réforme. Cette pétition est un signal fort : si nous sommes plus de 100.000 à signer, les sénateurs devront se positionner ! Signez, partagez, mobilisez votre réseau, entrepreneurs et consommateurs, tout le monde est concerné ! Il ne reste que quelques jours avant l’entrée en vigueur de cette réforme injuste. »

Mise à jour du 8 février 2025
Suspension de la baisse du seuil de franchise en base de TVA

Le gouvernement a décidé de suspendre l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er mars 2025. Cette mesure, qui faisait partie des réformes visant à aligner le régime français sur les directives européennes, est pour l’instant reportée. La décision définitive est attendue pour le 28 février ! Concrètement, cela signifie que les seuils actuels restent en place, mais qu’il est essentiel de rester mobilisé pour les conserver.

> Jusqu'au 28 février, mobilisons-nous pour protéger le régime micro-entrepreneur !

Même si le texte du Projet de Loi de Finances (PLF2025) est désormais adopté, la partie n’est pas perdue pour autant pour les micro-entrepreneurs ! Nous pouvons toutes et tous faire pression sur nos députés pour faire adopter un amendement parlementaire à l’occasion du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative). 

D’ores et déjà, de nombreuses associations, fédérations et organisations représentatives s’unissent pour faire pression sur les élus, et la FFMBE, au sein de SYNDICARE, s’allie à ce mouvement militant pour protéger le régime micro-entrepreneur.

Dès aujourd’hui, vous pouvez, sur le site de la FNAE (Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs), signer en ligne la pétition contre l’abaissement du seuil de franchise (plus de 150.000 signataires).

> Communiqué CNPL / 17 février 2025

La CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales), qui compte parmi ses adhérents un grand nombre d’auto-entrepreneurs, est engagée dans la concertation avec la ministre Véronique LOUWAGIE afin de défendre ce statut. Vous pouvez télécharger le communiqué rédigé par Daniel-Julien Noël (président de la CNPL), reprenant les éléments déployés par la CNPL pour contrer, notamment la baisse du seuil de TVA des auto-entrepreneurs.

> Webinaires / Regarder les replays

    • Webinaire SYNDICARE : du 10 février à 20h00, avec Nicolas Cordier (de la FNAE, l’un des membres de la délégation reçue à Bercy le vendredi 7 février, pour rendre compte des discussions menées et des actions à mettre en place rapidement (la décision définitive sera prise le 28 f’évrier par le gouvernement).

> Sondage FNAE / Auto-entrepreneurs, comment réagirez-vous à la nouvelle franchise de TVA à 25.000€ ?

Nous relayons ici le sondage initié par la FNAE.  Objectif : comprendre comment les micro-entrepreneurs envisagent d’adapter leur activité si la mesure entre en vigueur au premier mars.

> Actions / Un courrier pour faire pression sur vos parlementaires

La FNAE a mis à disposition de chacun un courrier type à transmettre à ses sénateurs et députés, afin de les sensibiliser et de les unir autour d’un projet de loi permettant l’annulation de la baisse des seuils de TVA à 25.000€. Sur la page d’information de la FNAE, vous trouverez également la liste des parlementaires et leurs coordonnées. Vous pouvez également opter pour le courrier avec en-tête FNAE-Syndicare disponible ici.

Abaissement de la franchise en base de TVA : quelles conséquences pour les micro-entrepreneurs ?

NEGATIF / Augmentation des tarifs, perte de compétitivité

  • Facturer la TVA signifie que le prix final du massage (ou de toute autre prestation) va d’augmenter de 20% pour le client si vous souhaitez conserver la même marge. Une prestation à 70€ coûtera alors 70 + 14 (tva 20%) = 84€

NEGATIF / Nouvelles obligations déclaratives et de facturation avec obligation d’utiliser un logiciel certifié en conformité avec la loi anti-fraude à la TVA

  • Pour les micro-entrepreneurs dépassant 25. 000 € de chiffre d’affaires (CA), il faudra désormais indiquer la TVA sur les factures, respecter les obligations déclaratives (déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale) et utiliser un logiciel certifié qui est payant.

NEGATIF / Gestion comptable plus complexe

  • Le passage à la TVA s’accompagne d’une gestion administrative plus lourde : tenir une comptabilité plus détaillée, respecter les dates de déclaration (trimestrielle ou annuelle) et de paiement. Elle peut entraîner la nécessité d’être accompagné par un expert-comptable pour sa déclaration annuelle, dont le coût varie de 500 à 800€.

Le seul point positif est la récupération de la TVA sur les achats… Un praticien pourra ainsi récupérer la TVA sur les achats liés son activité (produits d’hygiène, consommables, matériels, etc.), ce qui peut réduire légèrement ses coûts.

Pourquoi cet amendement dans le Projet de Loi des Finances ?

Un amendement, étudié en Commission Mixte Paritaire le lundi 3 février dernier dans la cadre du Projet de Loi des Finances 2025, propose de modifier l’article 293b du Code Général des Impôts pour diminuer le seuil de franchise en base de TVA, le faisant passer de 37.500€ en 2024 à 25.000€ au 1er mars 2025 

Le même jour, le gouvernement a utilisé l’article 49-3 de la Constitution à l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il a décidé de faire adopter la loi sans passer par un vote complet des députés. Le Projet de Loi de Finances a donc été adopté sans vote, y compris la baisse du seuil de TVA.

L’Etat invoque plusieurs raisons pour cet abaissement :

  • un faux-prétexte : l’harmonisation fiscale européenne (la moyenne de la franchise en Europe est à 29.000€ d’après la FNAE) ;
  • une vraie motivation : l’augmentation des recettes fiscales (la recette est estimée à 900 millions d’€).

.

Pourquoi est-ce une fausse bonne idée pour les finances publiques ?

Cet abaissement de la franchise en base de TVA va :

  • inciter à plus de fraudes (sous-déclaration de CA) ;
  • donc réduire les recettes sociales et fiscales ;
  • et favoriser l’inflation, donc réduire le pouvoir d’achat des particuliers…

A partir de quand est-ce effectif ?

  • Non rétroactif sur 2024 : votre CA 2024, même s’il est supérieur à 25.000€, ne change pas votre redevabilité actuelle.
  • En 2025, effectif immédiatement lorsque vous dépasser 27.500€. Exemple : si vous anticipez de dépassez 27.500€ de CA en septembre, vous devez commencer à facturer de la TVA dès la première facture de dépassement.
  • Dès le 1er janvier 2026, si vous faites entre 25000 et 27.500€ en 2025. 
  • Enfin, si vous êtes redevable de la TVA en 2025, vous le serez aussi automatiquement en 2026.

Quelle différence entre "assujetti à la TVA" et "redevable de la TVA" ?

  • Etre assujetti à la TVA : cela signifie payer de la TVA sur ses achats, cela concerne donc tout le monde.
  • Etre assujetti à la TVA tout en bénéficiant du régime de la franchise en base : cela signifie payer de la TVA sur ses achats mais ne pas la facturer sur ses produits et prestations, cela concerne la grande majorité des praticiens dont le CA est inférieur au seuil de la TVA (37.500€ en 2024).
  • Etre redevable de la TVA : cela signifie collecter de la TVA sur ses ventes, payer et déduire de la TVA sur ses achats, cela concerne donc toutes les entreprises qui vont dépasser 25.000€ de CA en 2025. 

Quid du numéro de TVA intracommunautaire ?

  • Si vous êtes redevable de la TVA, vous devez indiquer sur vos factures un numéro de TVA intracommunautaire qu’il faut demander à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).

Devrais-je déclarer à l'Urssaf un chiffre d'affaires TTC ou HT ?

  • Si vous êtes redevable de la TVA, c’est le chiffre d’affaires HT qu’il faut déclarer à l’Urssaf.

Le principe de la TVA :

Pour les micro-entrepreneurs, tant que le seuil de TVA n’est pas franchi (37.500€ en 2024, 25.000€ en 2025) , ils bénéficient de la franchise en base de TVA. Ils ne facturent donc pas la TVA à leurs clients, ni ne la déduisent de leurs dépenses.

Qu’est-ce que la TVA, comment est-ce que cela fonctionne ? La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services :

  • Facturation : Les professionnels vendent leur prestation ou produit avec un taux de TVA (différent selon la nature de l’activité ou du bien vendu).
  • Collecte et déduction : L’entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et déduit la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses achats professionnels.
  • Reversement :  mensuellement, trimestriellement ou annuellement, l’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Ce guide PDF édité en 2024 par l’UPSME, dont les chiffres ne sont plus à jour, garde une valeur pédagogique car il explique très clairement le fonctionnement de la TVA.

Source

Par Eloïse Mercier, présidente de la Fédération Française de Massages Bien-Être (FFMBE).

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Super l’article !!! un grand merci à toute l’équipe de la FFMBE pour toutes ces informations. Je suis très attentif à la mobilisation que nous devons tous organiser.
Lionel

1

Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article et la démarche SYNDICARE.
Est-ce que SYNDICARE va entrer en contact avec les partis politiques pour notamment appuyer le besoin d’une mobilisation nationale ? par exemple Les Écologistes qui pourraient s’impliquer sur ce sujet.
Les politiques ne mesurent pas forcément immédiatement les conséquences de ce changement violent. Pour les non-entrepreneur cela reste assez opaque.
La sensibilisation et la demande de l’organisation d’une réelle mobilisation (une marche) semblent constituer des actions incontournables pour impliquer les entrepreneurs impactés puis faire pression sur nos politiques et députés pour avancer vers un amendement parlementaire à l’occasion du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative).
Merci pour tout, je serais intéressée de rester informée.
Bien à vous,

1

MERCI de nous tenir informés !Je signe !

1

merci pour cette mise à jour très complète ..et donc très aidante !

1

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