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Troisième confinement et massage. Ce qui est autorisé, ce qui est interdit.

Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 fixe les conditions du confinement en vigueur à partir du samedi 3 avril. Ce texte reprend les principes du confinement de novembre dernier. Il modifie et complète le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 et le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Les consignes gouvernementales et l’esprit des textes :

L’objectif du Gouvernement est de diminuer autant que faire se peut les interactions non indispensables. Et cela vaut dans toutes les sphères : publiques, privées et professionnelles.

Comme pour de très nombreuses autres professions, le décret n’aborde jamais explicitement les métiers du massage. Mais il est clair que le massage bien-être n’entre pas dans ce que les pouvoirs publics considèrent comme une activité indispensable.

Cependant, ces textes sont complexes et doivent souvent être lus en creux (ce qui n’est pas autorisé, est interdit, et réciproquement). Ils peuvent donner lieu à des interprétations variables. C’est pourquoi, dans cet article, nous vous apportons un double décodage : d’une part « la lettre du texte », c’est-à-dire la règle qui se dégage la plus limpidement, et d’autre part, « les flottements », c’est-à-dire les failles, les approximations et autres portes entrebâillées dans lesquelles vous pouvez, éventuellement, glisser un pied.

Les clients peuvent-ils se déplacer pour se rendre à votre cabinet ?

La lettre du texte : NON

Les déplacements personnels pour se rendre chez un masseur sont interdits. Le massage n’est pas considéré comme motif dérogatoire de déplacement (articles 4.I et 4.II du décret 2020-1310 modifié).

Les flottements :

Les « actes de soins ne pouvant être assurés à distance » font partie des déplacements dérogatoires, sans qu’il soit précisé si la notion de « soin » se limite aux interventions des professions de santé. Vous pouvez donc considérer que votre pratique du massage relève de la notion de soin.

Les cabinets de massage peuvent-ils accueillir des clients ?

La lettre du texte : NON

Les cabinets de massage ne font partie ni de la liste des établissements recevant du public (ERP) autorisés à ouvrir (article 28 IV du décret 2020-1310 modifié) ni des exceptions d’ouverture accordées aux établissements de catégorie M (article 37 IV du décret 2020-1310 modifié).

Les flottements :

Votre espace de massage est intégré à un établissement (par exemple un cabinet de soins infirmiers) autorisé à ouvrir. Vous pouvez alors considérer que la règlementation du lieu d’exercice prévaut sur la règlementation de votre profession.
Vous contestez que votre cabinet s’apparente à un magasin, considérez qu’il s’agit d’un bureau (catégorie W) et qu’il ne constitue pas un établissement recevant du public visé par l’interdiction.
Vous exercez à votre domicile personnel dans un espace à usage mixte (personnel/professionnel) et qui ne dispose pas d’une entrée séparée. Vous considérez alors qu’il ne s’agit pas d’un ERP et que les interdictions ne s’appliquent pas à votre lieu de massage.

Pouvez-vous assurer des prestations au domicile de vos clients ?

La lettre du texte : OUI, sous conditions.

Le principe général est que seules sont autorisées les activités de service à la personne visées par le code du travail, ce qui n’est pas le cas du massage. Cependant, le 3° de l’article 4-1 précise que sont autorisées, sans restriction, les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients (article 4-1 du décret 2020-1310 modifié). Cette rédaction invite à considérer que le massage à domicile est autorisé s’il est destiné à une personne qui ne pourrait se déplacer en cabinet pour le recevoir.

Pouvez-vous assurer des prestations de massage en entreprise ?

La lettre du texte : OUI, mais NON

Ni le déplacement professionnel du masseur ni le fonctionnement, en lui-même, de l’entreprise ne sont visés par les interdictions. Pour autant, le protocole national en entreprise (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf) invite les chefs d’entreprise à limiter toutes les situations d’interaction qui ne seraient pas indispensables au maintien de l’activité économique. Il est donc évident que les chefs d’entreprise ne mettront pas en jeu leur responsabilité personnelle dans l’objectif d’offrir une séance de massage à leurs collaborateurs.

Pouvez-vous maintenir des activités de formation ?

La lettre du texte : OUI, s’il s’agit de formation professionnelle

Les activités relevant de la formation professionnelle, au sens du code du travail, peuvent accueillir des stagiaires lorsque la formation ne peut être organisée à distance (article 35.1° du décret 2020-1310 modifié).
En revanche, les formations de loisirs et de développement personnel sont proscrites.

Les flottements :

Les activités de formation professionnelle doivent être organisées dans des conditions qui permettent le respect des règles d’hygiène et de distanciation (art. 36 du décret 2020-1310 modifié). Cela doit-il conduire à considérer qu’une formation aux gestes de massage, qui ne permet pas la distanciation, ne respecte pas ces règles ?

Comment gérer les incertitudes qui demeurent ?

Nous évoluons dans un environnement juridique complexe, incertain, et instable. Vous ne manquerez donc pas de nous interpeller. « Pourquoi les coiffeurs et pas nous ? ». « Pourquoi les soins d’ostéopathie et pas les soins de massage ? », « Mais que fait la FFMBE ? ». Il est vrai que, lorsque la FFMBE aura 50.000 adhérents, une escouade de juristes et la ligne directe du Premier ministre, nous pourrons envisager les choses sous un autre angle. Mais, en attendant ce jour prochain, nous avons choisi d’adopter une posture de vérité en vous apportant toute l’information dont nous disposons.

Si après avoir lu cet article, vous demeurez dans le doute concernant votre droit à exercer, prenez votre plus belle plume et exposez votre cas à une autorité administrative (le mieux c’est votre préfecture). Vous pourrez, parfois, avoir la bonne surprise d’une interprétation qui vous soit favorable. Veillez bien à ce que la réponse soit écrite et conservez la précieusement.

Nous vous souhaitons le meilleur. Tenez bon. Pour notre part, nous poursuivons notre route : la campagne de communication de France massage® interviendra dès la fin du confinement. Elle accompagnera opportunément la reprise des activités et le retour à plus de libertés.

Source

Par  Joel DEMASSON, Président de la FFMBE

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