> Votre domicile est-il concerné par l’interdiction d’ouverture ? OUI : le décret se réfère à la notion d’établissement recevant du public (ERP) ce qui inclut tout lieu d’exercice dès lors qu’un client y a accès, y compris votre domicile.
> Pouvez-vous exercer si votre cabinet est conjoint avec un professionnel de santé ? NON : certes vous pouvez considérer que vous avez le droit d’ouvrir votre cabinet. Mais vos clients n’ont pas pour autant un motif dérogatoire pour s’y rendre.
> Pouvez-vous maintenir vos activités de massage en entreprise ? OUI et NON. Rien ne s’oppose à ce que vous vous déplaciez pour vous rendre dans une entreprise. En revanche, cette pratique relève de la responsabilité du chef d’entreprise. Et il y a fort peu de chance qu’il prenne le risque de l’organiser.
> Pouvez-vous considérer que vous entrez dans le champ des professionnels de santé et du soin ? NON. Il est très clair que, en droit français, le massage bien-être n’est pas considéré comme une profession de santé.
Bonjour, cet article s’applique t’il à présent à tous les départements français depuis les annonces du président hier soir ?