COVID-19 | Pouvons-nous continuer à exercer nos activités de massage bien-être ?
Infolettres du 2 novembre 2020
Pouvons-nous continuer à exercer nos activités de massage durant le confinement ?
Il convient de se référer au décret publié vendredi dernier, qui précise :
- Les activités en cabinet sont fermées et les clients n’ont plus le droit de s’y rendre.
- Les activités au domicile du client ou en entreprise sont possibles à condition que le Préfet du département considère que les conditions sanitaires sont satisfaisantes.
À cet effet, la FFMBE demande à chacun des masseurs de France d’adresser au préfet de son département le courrier dont nous produisons ci-dessous un modèle.
Seule cette démarche concertée et collective nous permettra d’obtenir des réponses claires et fermes.
Nous comptons sur chacun d’entre-vous.
Modèle de lettre à adresser au préfet de votre département.
Objet : réglementation des activités de massage durant le confinement. Application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Madame, Monsieur le Préfet,
Le décret visé en objet interdit les activités de massage en cabinet, dès lors que ces lieux sont assimilés à des ERP.
En revanche, les professionnels du massage sont habilités à se déplacer pour toutes raisons professionnelles. Ce qui leur permet de rejoindre le domicile de leurs clients, particuliers comme entreprises.
La seule condition mise à l’exercice de cette possibilité consiste à « mette en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus » (article 27 alinéa 2 du décret). C’est à cet effet que, dans ma pratique professionnelle, je mets en œuvre les recommandations sanitaires fixées par la Fédération française de massage bien-être (https://www.ffmbe.fr/page/968583-recommandations-hygienistes).
Toutefois, le décret précise également que « Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre. » (article 29, premier alinéa).
En conséquence de quoi, en application du présent décret, je considère que suis autorisé à exercer mes activités de massages à domicile et en entreprise tant que je n’aurais pas reçu de directive contraire de votre part.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le Préfet, en l’assurance de toute ma considération.
Comment écrire au préfet de son département ?
Pour écrire au préfet de votre département vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site de votre préfecture :
En haut à droite de la page d’accueil : cliquer « contacts »
En haut à gauche de la page contact : cliquer « par services »
Dans le formulaire choisissez : Préfecture – bureau du cabinet
À quels textes nous référons-nous ?
Le seul texte auquel nous pouvons nous référer est le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, publié au JO du 30. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143)
Voici ce qu’il dit :
- Les établissements recevant du public sont fermés : l’activité en cabinet est donc exclue. Le massage n’entre pas dans les exceptions prévues à l’article 28.
- Les déplacements du public pour se rendre chez un masseur sont exclus. Le massage n’entre pas dans les autorisations de déplacement prévues à l’article 4 (Le massage n’est pas une profession de santé).
- Les professionnels sont autorisés à se déplacer en tous les lieux de leur activité : local, domicile des clients, entreprises…
- Les activités qui ne permettent pas la distanciation ne sont pas exclues, sous réserve que « le professionnel concerné mette en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus » (article 27 alinéa 2).
- « Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre. » (article 29, premier alinéa)
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