À la suite de la revalorisation de 4% en juillet 2022, les pensions de retraite sont à nouveau revalorisées de 0,8% depuis le 1er janvier 2023, au titre de l’inflation. Cette revalorisation concerne les régimes de base, ainsi que les pensions de réversion.
Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26€ par jour et à 180,79€ pour les professions libérales. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3 666€.
Il est désormais interdit de démarcher les titulaires d’un compte personnel de formation par téléphone, par SMS, par mail ou via les réseaux sociaux, si ce démarchage n’a pas lieu au titre d’une action de formation en cours entre le titulaire du CPF et l’organisme de formation. La violation de cette disposition sera passible d’une amende pouvant s’élever à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Le site formalites.entreprises.gouv.fr a été lancé en janvier 2022 par le Gouvernement. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme devient le guichet unique pour l’ensemble des entreprises. Elle remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide, dont le bouclier tarifaire. Ce dispositif permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Il permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité : Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf (economie.gouv.fr)
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre « entreprise » doit avoir :
L’Urssaf accompagne les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique, et leur propose un accompagnement pas-à-pas et des solutions adaptées pour leur permettre de faire face à leurs difficultés.
Pour aller plus loin : Hausse des prix de l’énergie : les mesures d’accompagnement – Urssaf.fr
Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai 2022.
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 23 novembre 2022, l’administration commente de manière détaillée le nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel et apporte des précisions sur son statut fiscal.
Source : BOI-BIC-CHAMP-70-10 – BIC – Champ d’application et territorialité – Personnes imposables – Entrepreneurs individuels | bofip.impots.gouv.fr (lire à partir du II)
La loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole, en fonction de leur niveau de revenu.
Selon la nature de l’activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuel pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic.
Pour aller plus loin : Pouvoir d’achat – Baisse de vos cotisations sociales – Urssaf.fr
Méditation pour calmer l’anxiété, hypnose contre la douleur ou même lors d’une chirurgie… Certains patients sont de plus en plus séduits par ces pratiques qui visent à moduler leur conscience pour soulager leurs maux. Longtemps ignorées, ces méthodes sont désormais rentrées dans les laboratoires et dans l’hôpital. Elles ont montré leur efficacité dans certaines maladies chroniques et en oncologie.
Quelles sont les techniques qui permettent de modifier les états mentaux de manière contrôlée, et pour quelles indications ? Quel bénéfice pour les patients ? Comment la recherche et l’hôpital intègrent-ils ces outils ? Quelles en sont les limites ?
Rendez-vous le jeudi 26 janvier 2023 à 19h, sur la chaîne YouTube de l’INSERM, pour faire le point avec les experts.
Source
Par Joël DEMASSON, Président de la Fédération Française de Massages Bien-Être ( FFMBE)
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