Loi Pass vaccinal. Quelles conséquences pour les masseurs ?

La loi Pass vaccinal ne modifie pas les principes généraux de la loi pass sanitaire. Les activités de massages ne sont donc pas impactées en tant que telles. Sauf pour les praticiens qui exercent en des lieux d’activités, de loisirs et de convivialité.

Communiqué FFMBE. 

La loi du 22 janvier 2022 substitue l’obligation de pass sanitaire à une obligation de pass vaccinal pour accéder à certains lieux considérés comme présentant des risques particuliers d’interactions entre les publics qui les fréquentent. Ainsi, pour accéder à ces lieux, il ne suffit plus de présenter un test Covid19 négatif, il faut obligatoirement justifier d’un schéma vaccinal complet.

Le pass vaccinal concerne donc les praticiens qui interviennent dans le cadre de manifestations sportives ou salons professionnels, ou dont le cabinet est adossé à des lieux d’activités et de loisirs. Voir la liste ci-après.

Le pass sanitaire demeure valable pour accéder aux établissements de santé et de soin, qui constituent le principal lieu d’interaction des professions du massage.

Pour le reste, l’exercice en cabinet ou à domicile demeure en dehors du champ d’application des pass, tant vaccinal que sanitaire. La FFMBE maintient ses recommandations de bonnes pratiques en matière d’accueil et d’hygiène.

Attention cependant, à dater du 15 février 2022, le délai pour la dose de rappel (troisième dose) est ramené à 4 mois maximum. La réalisation du rappel conditionne le maintien du pass sanitaire tout autant que du pass vaccinal.

Quels sont les lieux et activités concernés par le pass vaccinal ?

Lieux d'activités et de loisirs

  • Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • Salles de concert et de spectacle ;
  • Cinémas ;
  • Musées et salles d’exposition temporaire ;
  • Festivals ;
  • Evénements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • Etablissements sportifs clos et couverts ;
  • Etablissements de plein air ;
  • Conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • Salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Foires et salons ;
  • Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
  • Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • Etablissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Lieux de convivialité

  • Discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements sont fermés depuis le 10 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus ;
  • Bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
  • Réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…). La responsabilité de contrôle du passe revient à l’organisateur de la fête. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés.

Source

Par  Joël DEMASSON, Président de la Fédération Française de Massages Bien-Être ( FFMBE)

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