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Loi pass sanitaire et vaccination. Quelles obligations pour les masseurs ?

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée ce vendredi 6 août. Elle ne prévoit pas de restriction aux activités de massage. La profession de masseur n’est pas visée par l’obligation vaccinale.

Communiqué FFMBE. 

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée ce vendredi 6 août. Elle ne prévoit pas de restriction aux activités de massage. La profession de masseur n’est pas visée par l’obligation vaccinale. La fréquentation des cabinets de massage n’est pas soumise à présentation du pass sanitaire. Les activités au domicile du client ne sontpas impactées. Mais attention, il est néanmoins des situations dans lesquelles les professionnels du massage devront être vaccinés ou dans l’obligation de présenter un pass sanitaire.

>>> Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Obligation de vaccination pour exercer dans les lieux de soin.

La loi instaure une obligation vaccinale pour tout professionnel, quels que soient son activité et son statut juridique, qui intervient dans les hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Cette obligation s’applique donc aux masseurs qui exercent dans ces établissements.

L’obligation vaccinale vaut également pour les masseurs qui exercent en un lieu partagé avec des personnels de santé. Ainsi un masseur qui exerce dans un cabinet médical ou partage une salle avec un kiné ou un ostéo, doit être vacciné au même titre que les autres professionnels qui fréquentent ce lieu.

En ces lieux, les patients et clients n’ont, quant à eux, aucune obligation de présentation d’un pass sanitaire.

Obligation de présenter un pass sanitaire pour exercer dans certains établissements.

Le pass sanitaire est rendu obligatoire pour accéder, par exemple, aux lieux de loisirs, salles de sport et certains centres commerciaux. Autant de lieux dans lesquels peuvent intervenir des professionnels du massage. L’obligation de pass sanitaire vaut tant pour le professionnel que pour son client. Ainsi, pour exercer en ces lieux, un masseur doit soit être vacciné, soit disposer en permanence d’un test négatif.

Impact sur l’activité et le revenu.

Ni l’obligation vaccinale ni l’obligation de pass sanitaire ne sont réputés créer une impossibilité d’exercer. Il appartient aux professionnels d’adapter leur activité en conséquence. Il n’est donc pas prévu d’indemnisation de perte d’activité ou de revenu pour les professionnels qui refuseraient de se soumettre aux obligations créées par la loi.

Recommandations pour la pratique du massage.

La FFMBE invite ses adhérents, et tous les professionnels du massage, à respecter les recommandations hygiénistes publiées depuis le début de l’épidémie.

>>> Lire les recommandations hygiénistes.

Nous vous apporterons tout complément d’information dès lors que les décrets d’application viendront préciser ces mesures.

Qu'est ce que le " pass sanitaire "?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».

3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Source

Par  Joël DEMASSON, Président de la Fédération Française de Massages Bien-Être ( FFMBE)

Table des matières

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