Les assurances protection juridique ne sont en aucun cas identiques. Vous devez donc porter une grande attention aux stipulations du contrat. Celui-ci doit comporter trois niveaux de service :
- L’accès à un conseil juridique amont, dont l’objectif est de vous éclairer sur les enjeux juridiques d’une situation et de vous éviter de vous engager inutilement dans une démarche contentieuse.
- Une assistance pour vous accompagner en situation de conciliation et de précontentieux. L’objectif étant ici d’épuiser toutes les voies de compromis, avant de vous engager dans un procès, toujours coûteux et à l’issue incertaine.
- La couverture de tout ou partie des frais générés par une procédure contentieuse : au premier chef les frais d’avocat.
Les deux premiers services sont souvent assurés par l’assureur lui-même, qui a tout intérêt à ce que vous ne vous engagiez pas inutilement dans un procès coûteux.
Quels sont les principaux critères pour choisir votre contrat ?
Le périmètre des situations juridiques prises en charge : s’agit-il uniquement de couvrir les contentieux nés de votre activité professionnelle, ou bien le contrat couvre-t-il également les enjeux juridiques associés à la vie privée. Et si oui, quelles sont les exclusions ?
La qualité et la disponibilité des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement : le métier de votre assureur est de vous simplifier la vie, de vous apporter du confort et de vous éviter de tomber dans les pièges. Des critères difficiles à évaluer en amont, mais qui peuvent s’exprimer par la nature et la réalité des démarches qualité prévues au contrat. Et puis, n’hésitez pas à changer d’assureur dès lors que vous percevez qu’il ne vous apporte pas le service attendu.
Le montant des frais de justice couverts par le contrat : il est généralement défini par un nombre maximum de dossiers pris en charge, assorti d’un plafond financier global annuel. Attention, votre contrat peut également comporter des clauses plafonnant le taux horaires de l’avocat choisi, ce qui peut contraindre fortement votre choix.
Enfin, attention, votre assureur peut vous vendre l’idée que votre assurance protection juridique va de pair avec votre contrat d’assurance RC professionnelle. Il n’en est rien. Ne vous laissez donc pas enfermer dans ce choix, sauf, bien entendu, s’il permet des synergies dans la gestion des contrats, et que vous vous y retrouviez sur le montant de la prime et/ou la qualité du service.