Alors que personne ne pourra contester l’utilisation commerciale de votre nom personnel, il n’en va pas de même pour tout autre intitulé commercial. D’une part, vous devez vérifier que l’intitulé choisi est disponible, d’autre part, vous pouvez faire le choix de protéger cet intitulé pour qu’aucun concurrent ne puisse l’utiliser. L’utilisation d’un intitulé commercial peut être contesté par un concurrent si ce dernier estime qu’il est trop ressemblant et pourrait lui porter préjudice.
Pour se protéger contre ce risque, il convient de vérifier au préalable la disponibilité de l’intitulé envisagé :
Etape 1 – Sur internet, lancez une recherche avec votre intitulé et des intitulés proches, éventuellement en associant votre zone de chalandise :
Exemple : Cocoon massages / Cocoon massage (sans s) / massage Cocoon / Cocoon bien-être / Cocoon massage Bourgogne / Atelier Cocoon Dijon / etc. Cette première recherche vous permet de voir :
> si l’intitulé commercial est utilisé par un autre prestataire quelque part en France,
> si l’intitulé commercial est utilisé par un autre prestataire au sein de votre zone de chalandise,
> de voir si quelqu’un a déjà réservé un nom de domaine internet ou une page Facebook sous l’intitulé envisagé.
Etape 2 – Consultez la base des marques de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) qui recense les intitulés commerciaux protégés en France par cet organisme public.
Auprès de l’INPI, la protection d’un intitulé est réalisée pour une période de 10 ans, pour tout le territoire français et pour une ou plusieurs catégories d’activités (les classes INPI). Donc, si un nom est enregistré pour 1 catégorie d’activités précise qui ne vous correspond pas, rien ne vous empêche de l’utiliser pour votre propre catégorie d’activités (la classe 44 est celle qui concerne les praticiens : elle comprend « services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté…).
Faites une recherche sur le nom exact mais aussi sur les noms approchants. En effet, toute ressemblance de nature à tromper le consommateur peut être retenue par un juge.
Etape 3 – Vérifiez la disponibilité du nom sur internet
Il suffit pour cela de taper sur internet les adresses des services web que vous souhaitez utiliser. Dans notre exemple : www.cocoon-massages.com et @cocoon-massages.
Pour le nom de domaine, vous devez vérifier la disponibilité en tenant compte des différentes terminaisons possibles : .com, .fr, .net, etc. Imaginons que vous envisagiez de réserver un .com mais que le .fr soit déjà utilisé, vos contacts pourraient se méprendre en vous recherchant sur internet.
Vous pouvez facilement vérifier la disponibilité d’un nom de domaine selon diverses terminaisons en allant sur le site d’un fournisseur d’accès. Par exemple, chez OVH, vous avez dès la page d’accueil une zone de réservation de nom de domaine qui, en quelques secondes, vous indique toutes les terminaisons encore disponibles ou déjà utilisées.
Dans l’exemple ci-contre, on constate que www.cocoon-massages.com est disponible, mais pas www.cocoon-massages.fr, (site qui existe et qui se dit être ” La référence du massage tantrique à Paris”…).
très intéressant le partage expérience merci beaucoup