Masseurs indépendants : tout savoir sur la prise en charge de votre formation continue

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue, un travailleur indépendant paye chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP). Il peut ainsi obtenir la prise en charge totale ou partielle de ses stages de formation continue.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Masseur·se·s et microentrepreneur·se, en contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle vous êtes soumis lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires (0.2% pour les professions libérales non réglementées, 0.3% pour les artisans et 0.1% pour les commerçants), vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un remboursement total ou partiel de vos formations (bien entendu cette prise en charge n’est possible que si votre chiffre d’affaires déclaré a été positif au cours des 12 derniers mois.).

Quant aux travailleurs non-salariés (indépendants) hors régime micro-social, le versement de cette contribution se fait annuellement en 2 acomptes, le premier en février et le second en septembre.

A quel organisme s’adresser pour une prise en charge ?

Versée à l’Urssaf, cette contribution à la formation professionnelle est ensuite gérée par les fonds d’assurance formation (FAF).

Le FAF auquel vous êtes rattaché varie selon la nature de l’activité que vous exercez, c’est-à-dire en fonction du code APE (Activité principale exercée) qui vous a été attribué par l’INSEE lors de la déclaration de votre entreprise.

Par exemple, un entrepreneur qui exerce une activité libérale non réglementée est rattaché au FAF des professions libérales : le FIF-PL. Les artisans quant à eux s’adressent au FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales), et les commerçants à l’AGEFICE (Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services).

Masseur·se·s, selon votre situation et la date de création de votre activité, vous pouvez être rattachés soit au FAFCEA, soit à l’AGEFICE, soit au FIFPL !

Or, depuis le 1er janvier 2022, les entrepreneurs exerçant une activité dans le bien-être ou les soins non conventionnels, identifiée par les codes APE 9604Z (entretien corporel), 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs) ou 9609Z (Autres services personnels n.c.a.), initialement non rattachés au FIF-PL, doivent désormais faire appel à ce FAF pour le financement de leurs formations.

Comment savoir à quel FAF je suis rattaché ?

Pour savoir à quel FAF vous êtes rattaché, mais aussi pour vérifier votre droit à un financement, vous devez tout d’abord obtenir votre attestation de paiement de la CFP. Cette attestation vous sera également demandée lors de votre future demande de remboursement. Vous pouvez l’obtenir en ligne en vous connectant sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Je ne suis pas rattaché au FIF-PL, comment demander mon rattachement en 2022 ?

Comme l’explique notre partenaire l’UPSME (lire à ce sujet l’article «Le FIFPL et la formation professionnelle des micro-entrepreneurs libéraux»), « certains micro-entrepreneurs ont été rattachés automatiquement à ce FAF grâce à une action spécifique de l’URSSAF menée en deux temps avec l’envoi automatique d’un mailing les informant de leur rattachement au FIFPL : le premier fin janvier 2022 (pour les micro-entrepreneurs déclarant mensuellement leur CA) et le deuxième fin mars 2022 (pour les micro-entrepreneurs déclarant trimestriellement leur CA). Le mail précise que le rattachement au FIFPL est intervenu à effet du 1er janvier 2022… ».

Si vous n’êtes pas rattaché(e) au FIF-PL, vous pouvez confier cette mission à l’UPSME. La prestation est facturée 20 euros (tarif partenarial) et s’intitule “Frais de gestion de dossier URSSAF pour rattachement FIFPL”. Il vous faut tout d’abord régler ce montant via ce lien de paiement. Après paiement, les adhérents FFMBE accèdent directement au questionnaire qui permet l’ouverture du dossier.

Quelles formations peuvent-être financées ?

Deux critères entrent en ligne de compte pour bénéficier d’un remboursement total ou partiel de votre formation continue.

D’une part, l’organisme de formation où vous souhaitez suivre une formation doit impérativement être certifié Qualiopi.

D’autre part, la formation doit avoir un rapport direct avec l’activité principale déclarée. On dit qu’elle est « cœur métier ». Comme l’explique l’UPSME, “un masseur bien-être, dont c’est l’activité principale déclarée (code ape 9604Z), ne pourra pas se faire financer une formation en réflexologie ou en sophrologie”.

Sur son site, la FIF-PL indique néanmoins que « la prise en charge de formations transversales peut également être envisageable ». De son côté, l’UPSME indique avoir la capacité d’obtenir la prise en charge d’une formation qui ne correspondrait pas à cette notion de « cœur métier ». Pour cela, il faut contacter l’UPSME sur l’email : adherents@upsme.fr

De quel montant de financement puis-je bénéficier ?

Le montant de la prise en charge est de 750 euros. Il s’agit d’une possibilité de remboursement. Vous devez donc avancer le montant de votre formation. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d’hôtel ou de transport sont exclus.

La durée minimale de formation est de 3h00 et correspond à une prise en charge d’une demi-journée.

750 euros
remboursés
chaque année

Quelle démarche engager ?

Pour obtenir une prise en charge, votre dossier doit être envoyé au FIF-PL, au plus tard, dans les 10 jours calendaires (jours fériés et chômés compris) suivant le premier jour de formation. Passé ce délai, la prise en charge n’est pas accordée. S’il s’agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.

La demande de prise en charge doit être déposée via un formulaire en ligne accessible par un code d’accès et un mot de passe. Afin d’obtenir un code d’accès, vous devez saisir votre numéro Siren et votre adresse électronique. Le code vous est retourné par e-mail.

Pour votre première prise en charge, vous devez fournir quelques éléments d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, raison sociale, numéro Siret, profession, code NAF (APE), numéro de téléphone, adresse électronique) et préciser si vous êtes professions libérales et assimilée, ou conjoint collaborateur.

A savoir : l’UPSME précise que les micro-entrepreneurs exerçant une activité de massage bien-être avec le code APE 9604Z doivent sélectionner le dernier code présent dans la liste déroulante : 9999AG

Puis, vous complétez les différents champs : type de formation, lieu, intitulé, nombres d’heures, dates, coût pédagogique.

Plusieurs pièces justificatives sont, en outre, à joindre au format PDF : RIB, attestation de versement de la CFP (ou attestation d’exonération), programme détaillé par journée de formation, devis ou convention de formation, attestation de présence et de règlement. Enfin, pour obtenir un numéro de demande, vous validez le récapitulatif qui vous est présenté.

Une vidéo est à la disposition du professionnel libéral pour l’aider dans la saisie de sa demande de prise en charge.

Après examen de votre dossier en commission, la réponse vous est directement adressée dans votre espace privé. Le FIF-PL procède au règlement du montant de prise en charge accordé à un professionnel par virement bancaire.

La FFMBE promeut la formation professionnelle tout au long de la vie comme un indispensable complément de la formation initiale, au service de la professionnalisation du métier de masseur.

Sur l’annuaire des Organismes de formation professionnels agréés, les masseur·se·s disposent d’un vaste choix de formations sélectionnées et réservées à des professionnels confirmés. Le catalogue en ligne disposent d’options de recherche par organisme, par catégorie de massage, par date, durée ou simplement géolocalisation.