Covid-19 | Les aides et indemnisations
Cette page à été élaborée avec notre partenaire
Cette page a pour but de regrouper les aides auxquelles vous pouvez avoir recours suite à la situation économique liée au COVID-19. Attention, les informations et procédures évoluent très vite, parfois en quelques heures. Nous faisons le maximum pour maintenir les informations le plus à jour possible.
Quelles aides et quelles démarches ?
- Demander des indemnités journalières (pour garde d’enfant ou pour maladie Covid-19).
- Demander le fond de solidarité « 1500€ » pour confinement obligatoire ou perte de chiffre d’affaire.
- Demander un report de paiement de vos cotisations sociales.
- Demander un report de paiement de vos impôts (directs et indirects).
- Demander l’aides accordées par l’Action Sanitaire et sociale de la Sécurité Sociale pour les indépendants.
- Demander des aides immédiates sous l’égide du Ministère de l’économie et/ou des régions.
- Une aide par votre assureur?
- Indemnités journalières pour les professions Libérales
1 - Indemnité journalière
Vous êtes obligé de garder vos enfants (pour cause de confinement ou école fermée), vous devez déclarer votre arrêt sur https://declare.ameli.fr/
Vous pouvez déclarer au maximum 14 jours, renouvelable le temps du confinement.
Attention au montant de vos Indemnités journalières (IJ), si vous souhaitez demander le fond de solidarité (800€ max).
Vous êtes malade du Covid-19, vous devez également déclarer vôtre arrêt sur : https://declare.ameli.fr/
2 - Le fond de solidarité "1500€"
Lien vers cette page pour accéder aux ressources du site, cliquez ici.
3 - Demander des délais de paiements de mes cotisations sociales
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4 - Demander des délais de paiements sur mes impôts
Ces démarches ne sont pas liées à la situation actuelle, ce sont des procédures qui sont opérationnelles toute l’année et déjà accessible sur le site « impots.gouv.fr »
Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est également possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation de la CFE et/ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
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5 - Aides accordées par l’Action Sanitaire et sociale de la Sécurité Sociale pour les indépendants
Si la crise COVID-19 vous place dans une situation financière exceptionnelle et que les aides précédentes ne vous permettent pas de vous sortir d’une situation difficile, vous pouvez également solliciter l’ACED. Rien ne s’oppose à un cumul avec l’aide accordé par la DGFiP (Fonds de solidarité de 1500 €)
L’aide aux Cotisants en difficulté (ACED) est spécifiquement prévue pour des difficultés particulières et notamment dues à la conjoncture économique. Vous devez donc de toute urgence :
- compléter le formulaire concerné (voir ci-contre) ;
- joindre les pièces justificatives nécessaires ;
- la demande se fait avec l'envoi d'un formulaire simplifié par courriel à votre agence URSSAF de rattachement.
Lien pour télécharger le dossier : secu-independants.fr
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6 - Les mesures d’accompagnement mises en place par le Ministère de l’économie
Si la crise COVID-19 vous place dans une situation financière exceptionnelle et que les aides précédentes ne vous permettent pas de vous sortir d’une situation difficile, vous pouvez également solliciter l’ACED. Rien ne s’oppose à un cumul avec l’aide accordé par la DGFiP (Fonds de solidarité de 1500 €)
L’aide aux Cotisants en difficulté (ACED) est spécifiquement prévue pour des difficultés particulières et notamment dues à la conjoncture économique. Vous devez donc de toute urgence :
- dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; www.bpifrance.fr par exemple l’obtention de prêt garanti par BPI FRANCE www.bpifrance.fr soutenir les entreprises impactées par la Covid-19
- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
7 - Une aide par mon assureur?
Le Fédération Française de l’Assurance (FFA) a annoncer participer au fond de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros.
La FFMBE à solliciter ses assureurs GEPCA et MEDINAT pour savoir sous quelles conditions vous pouvez bénéficier de ces aides.
A ce jour les modalités ne sont pas connues, les assureurs reviendront vers chaque assuré dès que les informations seront connues.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
8 - Indemnités journalière pour les professions libérales
Depuis le 03 avril 2020, et à titre dérogatoire, toutes les professions libérales peuvent demander à bénéficier d’indemnité journalière.
Ces indemnités sont attribuées au titre du Covid-19, pour les motifs de garde d’enfant ou ALD particulière.
Déclaration sur le site : https://declare.ameli.fr/
Covid-19 | Les aides et indemnisations
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Mise à jour le 27/05/2020 à 14h38
Cette page a pour but de regrouper les aides auxquelles vous pouvez avoir recours suite à la situation économique liée au COVID-19. Attention, les informations et procédures évoluent très vite, parfois en quelques heures. Nous faisons le maximum pour maintenir les informations le plus à jour possible.
Quelles aides et quelles démarches ?
- Demander des indemnités journalières (pour garde d’enfant ou pour maladie Covid-19).
- Demander le fond de solidarité « 1500€ » pour confinement obligatoire ou perte de chiffre d’affaire.
- Demander un report de paiement de vos cotisations sociales.
- Demander un report de paiement de vos impôts (directs et indirects).
- Demander l’aides accordées par l’Action Sanitaire et sociale de la Sécurité Sociale pour les indépendants.
- Demander des aides immédiates sous l’égide du Ministère de l’économie et/ou des régions.
- Une aide par votre assureur?
- Indemnités journalières pour les professions Libérales
1 - Indemnité journalière
Vous êtes obligé de garder vos enfants (pour cause de confinement ou école fermée), vous devez déclarer votre arrêt sur https://declare.ameli.fr/
Vous pouvez déclarer au maximum 14 jours, renouvelable le temps du confinement.
Attention au montant de vos Indemnités journalières (IJ), si vous souhaitez demander le fond de solidarité (800€ max).
Vous êtes malade du Covid-19, vous devez également déclarer vôtre arrêt sur : https://declare.ameli.fr/
2 - Le fond de solidarité "1500€"
Ce fond est là pour vous apporter une aide immédiate et vous soutenir face à votre perte de chiffre d’affaire liée à la conjoncture actuelle COVID-19.
Attention, les conditions d’accès au fond de solidarité évolues. Vous trouverez ci-dessous la mise à jour pour le mois de mai 2020. Nous laissons l’article avec les conditions d’accès pour le mois de mars plus bas pour archive.
Conditions d'accès pour mai 2020
Le fonds de solidarité de l’État a été mis en place pour une durée de trois mois à partir du mois de mars 2020, au début du confinement lié à la crise du Covid-19.
Pour la période du 1er au 31 mai 2020, vous avez tout le mois de juin pour effectuer votre demande.
Un décret du 12 mai 2020 est venu modifier et préciser les critères d’attribution et les modalités de calcul de la subvention accordée par l’État, pour cette dernière période.
Ceux qui change, c’est la prise en compte des indemnités journalières ou de retraite que vous avez pu toucher en mai 2020. Elles sont maintenant déduite de la sommes que vous pouvez toucher via le fond de solidarité.
Dans les faits :
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ou les pensions de retraite perçues ou à percevoir en Mai 2020 devront être déclarer Le montant ne doit pas excéder 1 500 €. À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide pour le mois de mai 2020.
les conditions de bases:
- avoir une perte de CA d'au moins 50% (soit en comparant le CA mai 2020 au CA de mai 2019, soit en comparant le CA moyen 2019 au CA mai 2020)
- avoir créer sont activité avant 29 février 2020
- faire la demande avant le 31 juin 2020
Conditions d'accès pour le mois de mars 2020 [archive]
Pour y prétendre il y a déjà 3 conditions de base à vérifier.
- ne pas avoir de contrat à temps complet ;
- ne pas toucher de pension ou d’IJ (maternité, paternité, arrêt de travail…) d’un montant > à 800€ ;
- avoir créer son activité avant le 1er février 2020.
Vous devez faire votre déclaration sur le site : https://www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel.
A partir du 31 mars 2020
Attention le site demande encore 70% de perte de CA, il sera modifié avec les 50% de perte de Ca à partir du 3/04/2020.
Nous vous conseillons de patienter pour faire votre déclaration.
Le règlement doit se faire sous 4 jours.
Vous pouvez demander des aides complémentaires à votre région à partir du 15/04/2020.
Vous pouvez également accéder à un simulateur développé par notre partenaire l’UPSME.
3 - Demander des délais de paiements de mes cotisations sociales
Pour le report de paiement de vos cotisations sociales, la demande est à faire à partir de votre espace personnel sur le site de l’urssaf.fr ou lautoentrepreneur.urssaf.fr.
L’URSSAF s’est engagée à traiter prioritairement ces messages et d’y apporter une réponse dans les plus brefs délais :
Des délais de paiement seront automatiquement accordés
Il n’y aura ni intérêts, ni pénalités de retard.
Attention si vous êtes en prélèvement automatique, le prélèvement du mois de mars n’a pas eu lieu.
L’urssaf/SSI à automatiquement suspendu ce prélèvement, mais il faudra quand même régler ces cotisations à un moment ou un autre, pensez à le provisionner.
4 - Demander des délais de paiements sur mes impôts
Ces démarches ne sont pas liées à la situation actuelle, ce sont des procédures qui sont opérationnelles toute l’année et déjà accessible sur le site « impots.gouv.fr »
Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est également possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation de la CFE et/ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
5 - Aides accordées par l’Action Sanitaire et sociale de la Sécurité Sociale pour les indépendants
Si la crise COVID-19 vous place dans une situation financière exceptionnelle et que les aides précédentes ne vous permettent pas de vous sortir d’une situation difficile, vous pouvez également solliciter l’ACED. Rien ne s’oppose à un cumul avec l’aide accordé par la DGFiP (Fonds de solidarité de 1500 €)
L’aide aux Cotisants en difficulté (ACED) est spécifiquement prévue pour des difficultés particulières et notamment dues à la conjoncture économique. Vous devez donc de toute urgence :
- compléter le formulaire concerné (voir ci-contre) ;
- joindre les pièces justificatives nécessaires ;
- la demande se fait avec l'envoi d'un formulaire simplifié par courriel à votre agence URSSAF de rattachement.
Lien pour télécharger le dossier : secu-independants.fr
6 - Les mesures d’accompagnement mises en place par le Ministère de l’économie
Si la crise COVID-19 vous place dans une situation financière exceptionnelle et que les aides précédentes ne vous permettent pas de vous sortir d’une situation difficile, vous pouvez également solliciter l’ACED. Rien ne s’oppose à un cumul avec l’aide accordé par la DGFiP (Fonds de solidarité de 1500 €)
L’aide aux Cotisants en difficulté (ACED) est spécifiquement prévue pour des difficultés particulières et notamment dues à la conjoncture économique. Vous devez donc de toute urgence :
- dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; www.bpifrance.fr par exemple l’obtention de prêt garanti par BPI FRANCE www.bpifrance.fr soutenir les entreprises impactées par la Covid-19
- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
7 - Une aide par mon assureur?
Le Fédération Française de l’Assurance (FFA) a annoncer participer au fond de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros.
La FFMBE à solliciter ses assureurs GEPCA et MEDINAT pour savoir sous quelles conditions vous pouvez bénéficier de ces aides.
A ce jour les modalités ne sont pas connues, les assureurs reviendront vers chaque assuré dès que les informations seront connues.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
8 - Indemnités journalière pour les professions libérales
Depuis le 03 avril 2020, et à titre dérogatoire, toutes les professions libérales peuvent demander à bénéficier d’indemnité journalière.
Ces indemnités sont attribuées au titre du Covid-19, pour les motifs de garde d’enfant ou ALD particulière.
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