Conditions générales d’utilisation
- Annuaire des Organismes de Formation Professionnelle Agréés (OFPA)
- Site : https://ffmbe.fr/ofpa/
- Éditeur : Fédération Française de Massage Bien-Être (FFMBE)
1. Objet du service
Le site https://ffmbe.fr/ofpa/ propose un annuaire en ligne destiné à présenter les organismes de formation professionnelle agréés (OFPA) par la Fédération Française de Massage Bien-Être (FFMBE).
Chaque organisme agréé peut y créer et gérer sa propre fiche d’information, afin de rendre visible son offre de formation continue et initiale.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès, la contribution et l’utilisation du site.
En créant une fiche ou en consultant l’annuaire, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
2. Statut du site et de la FFMBE
Le site OFPA est édité par la Fédération Française de Massage Bien-Être (FFMBE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé : FFMBE – 52 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris – France.
La FFMBE met à disposition une plateforme d’hébergement de contenus publiés par ses membres.
Elle n’exerce aucun contrôle préalable ni de modération systématique sur les contenus déposés par les organismes.
Conformément à la loi française (LCEN – 21 juin 2004), la FFMBE agit en tant que hébergeur et non en tant qu’éditeur de ces contenus.
3. Conditions d’accès et d’inscription
Seuls les organismes agréés par la FFMBE peuvent créer une fiche dans l’annuaire.
Chaque organisme dispose d’un compte utilisateur personnel et s’engage à :
fournir des informations exactes, à jour et vérifiables ;
utiliser son compte de manière conforme à sa vocation professionnelle ;
garder confidentiels ses identifiants d’accès.
La création d’une fiche vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. Responsabilité des contributeurs
Chaque organisme est entièrement responsable des informations, médias et documents qu’il publie dans sa fiche : textes, images, logos, liens, fichiers, etc.
En particulier, l’utilisateur garantit :
qu’il dispose des droits d’auteur, licences ou autorisations nécessaires pour tout contenu déposé (photos, vidéos, visuels, logos, etc.) ;
que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.) ;
que les informations diffusées sont exactes et sincères, notamment sur les formations proposées et les certifications mentionnées.
La FFMBE ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les organismes, ni des éventuels dommages ou litiges qui en découleraient.
5. Responsabilité de la FFMBE
La FFMBE assure la maintenance technique du site et la mise à disposition de l’annuaire.
Elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour ou la complétude des informations fournies par les organismes.
En tant qu’hébergeur, la FFMBE :
ne vérifie pas les contenus avant leur mise en ligne ;
ne peut être tenue responsable d’un contenu illicite ou inexact avant d’en avoir été informée ;
s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite signalé conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu général du site (charte graphique, structure, logo FFMBE, textes de présentation) demeure la propriété exclusive de la FFMBE.
Les images, textes et médias déposés par les organismes restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
En publiant sur le site, chaque organisme accorde à la FFMBE une licence non exclusive, gratuite et temporaire pour la diffusion de ces contenus sur l’annuaire, à des fins d’information du public.
7. Signalement de contenus illicites
Toute personne peut signaler à la FFMBE un contenu manifestement illicite (atteinte aux droits d’auteur, diffamation, contenu trompeur, etc.) par courriel à : secretariat@ffmbe.fr
Le signalement doit préciser :
l’URL exacte de la fiche concernée ;
la description du contenu litigieux ;
les motifs précis du signalement ;
les coordonnées du plaignant.
La FFMBE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu litigieux après vérification.
8. Suppression, suspension et résiliation
La FFMBE peut :
suspendre ou supprimer la fiche d’un organisme en cas de non-respect des présentes CGU,
désactiver un compte en cas de perte d’agrément ou de cessation d’activité,
ou retirer sans préavis tout contenu jugé manifestement contraire à la loi ou aux valeurs de la fédération.
Les organismes peuvent, à tout moment, demander la suppression volontaire de leur fiche par simple courriel au secrétariat de la FFMBE.
9. Évolution du service et des CGU
La FFMBE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du service ou à la législation.
Les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification, e-mail, publication sur le site).
L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.