CHAPITRE 5 / Evaluer ses charges fixes annuelles
Module 5.09 / La cotisation foncière des entreprises
La CFE, qu'est-ce que c'est ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt qui sert à financer une part du budget de fonctionnement et d’investissement de votre commune et /ou de votre communauté de communes.
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
Puis-je être exonéré de la CFE ?
- Vous êtes exonéré si votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 €.
- Vous êtes exonéré l’année de création de votre activité, quelle que soit la date d’ouverture de l’exercice de création.
- Certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE. Ces exonérations peuvent être permanentes ou temporaires. Elles sont mentionnées aux articles 1449 à 1466F du code général des impôts.
Quel est le montant de la CFE ?
La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise au cours de l’année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2024, il faut prendre en compte les biens utilisés en 2022.
À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune en fonction du chiffre d’affaires réalisé en N-2.
Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année. Le montant de la CFE est égal au produit de la base d’imposition par le taux décidé par la commune ou la communauté de commune.
Barême de base minimum 2023 :
- Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10000€ : entre 237 et 565€
- Chiffre d’affaires supérieur à 10000€ ou égal à 32600€ : entre 237 et 1130€
- Chiffre d’affaires supérieur à 32600€ ou inférieur ou égal à 100000€ : entre 237 et 2374€
Source : Fiche pratique CFE par l’UPSME
Faites votre calcul
Praticien installé, vous connaissez votre montant de CFE et vous savez quel chiffre inscrire pour cette charge. Praticien en devenir, je vous conseille de tabler sur un montant de la première tranche : entre 237 et 565€.
Les choix de Jeanne et Lucien
C’est la petite surprise fort désagréable jusque avant Noël : le paiement de la CFE s’effectue chaque année avant le 15 décembre… Jeanne, ça l’agace tellement qu’elle préfère ne pas en parler. ET comme son Lucien est un insupportable étourdi, elle s’en occupe pour lui. Du coup, elle a l’impression de la payer deux fois ! On sent comme une petite tension dans l’air durant quelques jours et puis, ça passe, car décembre c’est aussi le mois des cartes cadeaux qui tombent à flot !
Jeanne
350 €
Lucien
350 €
