CHAPITRE 2 / Evaluer les charges annuelles variables
Module 2.3 / Les impôts
Pour traiter ce sujet, je vous renvoie aux articles très détaillés de l’UPSME, l’Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs, partenaire de la FFMBE :
Deux régimes d'imposition
Fiscalement, le micro-entrepreneur a le choix entre deux régimes :
- celui que l’on appellera le régime de droit commun ou, plus simplement, le régime de l’IR ou de l’impôt sur le revenu. L’impôt acquitté par le micro-entrepreneur est celui déterminé par l’application du barème d’imposition par tranches et du prélèvement à la source ;
- celui du versement forfaitaire libératoire (le VFL) qui est une option soumise à un “droit d’entrée”. Ce dernier est le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 qui ne doit pas dépasser un certain montant. L’impôt acquitté par le micro-entrepreneur est déterminé par l’application d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF :
- 1% sur le CA des ventes,
- 1,70% sur le CA des prestations de services commerciales et/ou artisanales,
- 2,20% sur le CA des activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) (CNAV ou CIPAV).
- Ces taux s’appliquent directement sur votre chiffre d’affaires sans abattement.
Lequel choisir ?
- Versement forfaitaire libératoire (VFL) : Avec le VFL, vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires en impôt sur le revenu, en même temps que vos cotisations sociales.
- Imposition classique au barème progressif : Dans ce régime, votre bénéfice imposable est déterminé après application d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement.
- 50 % pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- 34 % pour les activités relevant des BNC.
- Le bénéfice ainsi calculé est ajouté à vos autres revenus et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comparaison des deux régimes :
- Le VFL peut être avantageux si votre taux marginal d’imposition (TMI) est supérieur au taux du VFL applicable à votre activité. Par exemple, si votre TMI est de 11 % et que vous exercez une activité de prestation de services (taux VFL de 1,7 %), le VFL est plus intéressant.
- En revanche, si votre TMI est inférieur au taux du VFL, l’imposition classique peut être plus avantageuse. Il est donc essentiel d’évaluer votre situation fiscale globale, en tenant compte de l’ensemble de vos revenus et de votre quotient familial, pour déterminer le régime le plus favorable.
Pour une analyse précise adaptée à votre situation, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou d’utiliser des simulateurs en ligne proposés par l’administration fiscale.
Les choix de Jeanne et Lucien
C’est bien le seul mot que Lucien apprécie dans le jargon administratif : libératoire ! Régler ses impôts en même temps que ses cotisations, un peu comme le prélèvement à la source, c’est quantité de tracas en moins. Et ça, pour Lucien, c’est précieux. Jeanne, quant à elle, s’est laissée dire que le versement libératoire était surtout intéressant pour les petits revenus… ce n’est pas ce qu’elle vise mais en attendant d’atteindre son maximum de chiffre d’affaires, elle a également opté pour le versement libératoire.
