Fondée en 2005

Assemblée générale extraordinaire FFMBE

Du 4 au 8 juin 2021 sur le site internet

Modification des statuts

Le conseil d’administration de la FFMBE, réuni le 12 mai 2021, a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire dont l’unique objet est une adaptation de l’article 9 des statuts. Cette évolution porte sur les modalités pratiques d’organisation des assemblées générales, mais ne modifie en rien la gouvernance de l’association.

Motivation de la modification

La crise Covid-19 a conduit la FFMBE à organiser son assemblée générale ordinaire 2020 sous forme dématérialisée. Cette expérience a été unanimement appréciée par les adhérents. Elle a permis une participation bien supérieure à celle habituellement constatée dans les AG en présentiel.

Il est proposé de modifier les statuts de la FFMBE de sorte à ouvrir deux nouvelles possibilités d’organisation des assemblées générales, même en dehors des périodes de crise. La première possibilité consiste à pouvoir organiser l’assemblée générale sous forme de visioconférence. Dans ce cas, les principes de fonctionnement de l’AG sont similaires à ceux d’une AG en présentiel. La seconde possibilité consiste à pourvoir organiser l’assemblée générale sous forme dématérialisée. Dans ce cas, les débats et les votes se font par échanges dématérialisés. Ils se déroulent sur plusieurs jours.

Forme de la modification

L’article 9 des statuts est désormais organisé en trois parties. La partie introductive reprend les règles communes à toutes les assemblées générales. Puis la partie 9.1 présente les règles relatives aux assemblées générales en présentiel et en visioconférence. Et enfin, la partie 9.2 présente les règles spécifiques aux assemblées générales dématérialisées.

Les règles de fonctionnement des assemblées générales en présentiel ne sont pas modifiées.

Les règles de fonctionnement des assemblées générales en visioconférence sont similaires à celles des AG en présentiel : seules les personnes présentes lors de la visioconférence peuvent voter ; les absents peuvent donner un pouvoir ; le vote se fait en temps réel, pendant la séance de visioconférence.

Les assemblées générales dématérialisées se tiennent sur au moins 5 jours. Il n’y a pas possibilité de donner un pouvoir. La solution technique utilisée doit permettre de prendre connaissance des rapports et documents, d’échanger avec le CA et d’échanger entre adhérents, puis de voter anonymement.

Nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts

«Article 9 – Assemblées générales

Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, peuvent être organisées en présentiel, en visioconférence ou dématérialisées. Le choix entre l’une ou l’autre formule appartient au conseil d’administration, qui n’a pas à en justifier.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents agréés (personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion, dite « annuelle », le·la président·e du conseil d’administration soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de la Fédération.

Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du·de la président·e ou du quart des membres de la Fédération ou encore de la majorité des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution de la Fédération et sur les mesures d’exclusion. Elle se réunit à la demande du·de la président·e ou du quart des membres de la Fédération ou encore de la majorité des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, délibère valablement quel que soit le nombre de présents, ou de votants, en cas de vote dématérialisé.

Les votes interviennent sans distinction de catégorie d’appartenance (praticien·ne ; OFPA ; établissement ; stagiaire). À l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration, pour lesquels seuls votent les membres de la catégorie qu’ils représentent.

Un membre ayant qualité pour appartenir à plusieurs catégories ne peut voter que dans une seule, qu’il choisit librement.

9.1 – Assemblée générale en présentiel et en visioconférence

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau conseil d’administration, les membres sont convoqués par le·la président·e, par voie électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les sympathisant·e·s sont convié·e·s à l’assemblée générale selon la même procédure que les autres membres, sans pour autant avoir le droit de vote.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre à jour de ses cotisations, par le biais de pouvoirs. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

En cas d’assemblée générale en visio-conférence, la solution technique doit permettre un décompte sécurisé des pourvoirs et des votes.

L’assemblée générale est présidée par un·e président·e et un·e secrétaire de séance.

Si les membres présents ou représentés n’atteignent pas un effectif de 100 membres, l’AG détermine, en début de séance, les points de l’ordre du jour qui sont suspendus et devront être soumis à un vote électronique de l’ensemble des adhérents.

Seuls les points à l’ordre du jour peuvent être soumis à délibération. Les décisions sont prises à la majorité des membres agréés présents ou représentés. Le vote intervient à main levée sauf si le·la président·e de séance ou la majorité des présent·e·s demandent un vote à bulletin secret.

Le procès verbal est dressé par le·la président·e et le·la secrétaire de séance, validé par le CA et mis à disposition des adhérents sur le site internet de la Fédération.

9.2 – Assemblée générale dématérialisée

L’assemblée générale dématérialisée est convoquée par le·la président·e, par voie électronique, quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les sympathisant·e·s sont convié·e·s à l’assemblée générale selon la même procédure que les autres membres, sans pour autant avoir le droit de vote.

Le conseil d’administration détermine les conditions techniques d’organisation de l’assemblée générale dématérialisée. La solution technique retenue doit permettre :

– La prise de connaissance des rapports et documents.

– Des échanges interactifs en questions/réponses avec les adhérents.

– Le vote anonyme des décisions et la comptabilisation des votes individuels.

La mise à disposition des documents, les échanges interactifs et les votes sont ouverts durant une période minimale de cinq jours. Chaque adhérent est en mesure de s’organiser pour voter, ou de se faire assister pour voter, de sorte qu’il n’y a pas lieu de gérer des empêchements et des pouvoirs.»

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Vote clos le 08 juin 2020

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